Code de procédure pénale 2009
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Code de procédure pénale 2009

Le code de procédure pénale, la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale, la Haute Cour et la Cour de jus... lire la suite

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Le code de procédure pénale, la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale, la Haute Cour et la Cour de justice de la République, etc. A jour des lois sur la rétention de sûreté et la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, les pôles de l'instruction, etc.
9782247078240
100000 Produits

Date de parution : 03/09/2008

Éditeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Classification : Droit

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