Code de procédure pénale : édition 2010
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Code de procédure pénale : édition 2010

Gayet, Carole - Jean-François Renucci
Le code de procédure pénale, la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale, la Haute Cour et la Cour de jus... lire la suite

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Le code de procédure pénale, la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale, la Haute Cour et la Cour de justice de la République, etc. A jour des lois sur l'exécution des peines et des mesures de sûreté, et la lutte contre la pédopornographie.
9782247082575
100000 Produits

Auteur : Gayet, Carole
Jean-François Renucci

Date de parution : 02/09/2009

Éditeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Classification : Droit

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