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Code civil 2011
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Code civil 2011

Versions papier et électronique du code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des lois sur la recherche des bénéficiaires de contrat d'assurance vie, la simplification du droit, le... lire la suite
Date de parution prévue : 01/09/2010
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Versions papier et électronique du code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des lois sur la recherche des bénéficiaires de contrat d'assurance vie, la simplification du droit, le dévelopeement de la concurrence au service des particuliers, la protection juridique des majeurs, de la loi Tepa, etc. Avec sur le CD-ROM des liens vers les décisions en texte intégral.
9782247090235

Date de parution : 01/09/2010

Éditeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Classification : Droit

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