Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat

Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)
Chroniques du droit de l'urbanisme, au sens large, présentant toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue. Avec un dossier spécial... lire la suite

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Chroniques du droit de l'urbanisme, au sens large, présentant toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue. Avec un dossier spécial consacré à la loi du 12 juillet 2010, dite "Grenelle II" et aux questions prioritaires de constitutionnalité en droit de l'urbanisme.
9782281128352
100000 Produits

Auteur : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)

Date de parution : 06/07/2011

Éditeur : Moniteur

Classification : Droit

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