L'arbitrage collectif
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L'arbitrage collectif

Capelle, Pierre
Alors que les actions de groupe en droit français s'accroissent, cette thèse interroge l'existence et les formes de l'arbitrage collectif, puis son nécessaire développement dans les matières int... lire la suite

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Alors que les actions de groupe en droit français s'accroissent, cette thèse interroge l'existence et les formes de l'arbitrage collectif, puis son nécessaire développement dans les matières interne et internationale. Sa mise en oeuvre et les aménagements du droit que cela suppose, de la convention d'arbitrage au procès arbitral, sont également examinés.
9782247215966
100000 Produits

Auteur : Capelle, Pierre

Date de parution : 21/04/2022

Éditeur : Dalloz

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