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Revisite du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles : du détournement d'institution dans le conflit du Sahara
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Revisite du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles : du détournement d'institution dans le conflit du Sahara

El Ouali, Abdelhamid
S'agissant de l'invocation du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles (PSPRN) dans le conflit du Sahara, l'auteur cherche à montrer comment, depuis les années 2000, ... lire la suite
Date de parution prévue : 07/12/2020
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S'agissant de l'invocation du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles (PSPRN) dans le conflit du Sahara, l'auteur cherche à montrer comment, depuis les années 2000, un détournement d'institution serait en train d'être opéré. Il se fonde pour cela sur deux critères : le détournement de la fonction sociale de ce principe juridique et l'intention de nuire à autrui.
9782802766230

Auteur : El Ouali, Abdelhamid

Date de parution : 07/12/2020

Éditeur : Bruylant

Classification : Droit

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