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Pratique de la TVA au Luxembourg
Ce manuel a pour objectif de permettre d'appréhender les principes de base du régime TVA européen et d'en comprendre son application au Luxembourg, notamment par le biais de nombreux exemples. Ce manuel se veut à la fois théorique, faisant référence tant aux dispositions de la législation luxembourgeoise et de la Directive européenne 2006/112/CE, qu'à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, et pratique, mentionnant les obligations administratives d'identification, de dépôt de déclarations, etc., ainsi que leurs conditions.
Auteur :
Verschaffel, Jacques
Zeippen, Yannick
Date de parution : 22/12/2021
Éditeur : Larcier Luxembourg
Collection : Vademecum
Classification : Droit
(France Métropolitaine)
07400 Le Teil (Ardèche)
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06 70 63 29 00
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