Gros plan sur la FSMA : chronique de jurisprudence depuis la création de la Commission des sanctions à nos jours

Gros plan sur la FSMA : Chronique de jurisprudence depuis la création de la Commission des sanctions à nos jours

Vous dirigez une entreprise active dans le secteur des services et marchés financiers ? Vous êtes juriste au sein d'une telle entreprise ? Vous êtes avocat et comptez parmi vos clients des sociétés issues de ce secteur ?
Cet ouvrage vous est destiné.

La FSMA, l'autorité belge des services et marchés financiers, exerce le contrôle du secteur financier belge aux côtés de la Banque Nationale de Belgique. Pour mener à bien sa mission, la FSMA est dotée de larges pouvoirs d'investigation et de sanction. Elle est donc un acteur que les entreprises actives dans le secteur des services et marchés financiers ne peuvent ignorer. Lorsque ces entreprises ne respectent pas les règles dont la FSMA assure le contrôle, elles sont susceptibles de faire l'objet d'une ou de plusieurs sanction(s) administrative(s) au terme d'une procédure devant la Commission des sanctions de la FSMA. Elles peuvent aussi se voir proposer la conclusion d'un règlement transactionnel avec le Comité de direction de la FSMA, afin d'éviter une procédure devant la Commission des sanctions.

Cet ouvrage consiste en une analyse de l'ensemble des règlements transactionnels et décisions de sanction disponibles sur le site internet de la FSMA au 7 septembre 2020. Il permettra au lecteur de se familiariser avec la façon dont la FSMA interprète la réglementation financière et conduit les procédures de sanctions.