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The evaluation of European criminal law : the example of the framework decision on combatting trafficking in human beings
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The evaluation of European criminal law : the example of the framework decision on combatting trafficking in human beings

Weyembergh, Anne - Santamaria, Veronica
Des chercheurs développent une méthodologie de l'évaluation de la mise en oeuvre et de l'impact du droit pénal de l'Union européenne et la testent sur la décision-cadre du 19 juillet 2002 sur la... lire la suite
Date de parution prévue : 12/02/2009
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Des chercheurs développent une méthodologie de l'évaluation de la mise en oeuvre et de l'impact du droit pénal de l'Union européenne et la testent sur la décision-cadre du 19 juillet 2002 sur la lutte contre la traite des êtres humains. Les études portent sur la traduction législative et pratique de la décision dans 12 Etats membres. Des conclusions sont tirées des constats et analyses réalisés.
9782800414379

Auteur : Santamaria, Veronica
Weyembergh, Anne

Date de parution : 12/02/2009

Éditeur : Ed. de l'Université de Bruxelles

Collection : Etudes européennes

Classification : Droit

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