Le contrôle juridictionnel dans l'espace pénal européen. The judicial control in EU cooperation in criminal matters
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Le contrôle juridictionnel dans l'espace pénal européen. The judicial control in EU cooperation in criminal matters

Weyembergh, Anne - Spielmann, Dean - Braum, Stefan (1969-....)
Les contributions analysent le contrôle juridictionnel exercé en matière pénale par la cour de justice, sa jurisprudence, le dialogue entre la Cour de justice et les juridictions nationales, et ... lire la suite
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Les contributions analysent le contrôle juridictionnel exercé en matière pénale par la cour de justice, sa jurisprudence, le dialogue entre la Cour de justice et les juridictions nationales, et aborde les réformes de la procédure pénale dans l'espace européen si le traité de Lisbonne entre en vigueur.
9782800414386
100000 Produits

Auteur : Braum, Stefan (1969-....)
Spielmann, Dean
Weyembergh, Anne

Date de parution : 12/03/2009

Éditeur : Ed. de l'Université de Bruxelles

Collection : Etudes européennes

Classification : Droit