Législation TVA annotée : jurisprudence nationale et européenne, dernière version consolidée de la Directive 2006-112-EC, version coordonnée du règlement d'exécution (UE) n° 282-2011, règlements grand-ducaux, circulaires et notes de l'AEDT

Législation TVA annotée

Cet ouvrage est le complément essentiel du Livre des impôts luxembourgeois publié par le même éditeur.

Contenant la législation européenne et luxembourgeoise en matière de taxe sur la valeur ajoutée, à jour au 1^er juillet 2022, il offre au praticien un outil exhaustif sur les textes applicables.

La législation consolidée, est publiée dans son intégralité et enrichie des références aux circulaires et notes de l'AEDT, ainsi que de résumés des jurisprudences européenne et luxembourgeoise sélectionnées et classées par les auteurs.

Cet ouvrage, premier du genre au Luxembourg, bénéficie du concours des meilleurs spécialistes de la matière, professionnels issus de la pratique privée mais également du Ministère des Finances ainsi que de l'AEDT.

Editeur juridique luxembourgeois de référence, Legitech a également développé LexNow (www.lexnow.lu). Cette plateforme unique réunit le droit fiscal, le droit social, le droit des sociétés, le droit du secteur financier, les fonds d'investissement, le droit immobilier et le Guide Juridique des Revues luxembourgeoises. Elle permet un accès simple et rapide à une information juridique complète : législation consolidée, jurisprudences y relatives (textes in extenso), circulaires administratives, commentaires et notes rédigés par des professionnels renommés.