Le rapporteur public devant les juridictions administratives
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Le rapporteur public devant les juridictions administratives

A l'occasion d'un colloque organisé le 6 octobre 2023, des universitaires et des praticiens du droit s'interrogent sur la transmission du sens des conclusions du rapporteur public. Ils analysent... lire la suite

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A l'occasion d'un colloque organisé le 6 octobre 2023, des universitaires et des praticiens du droit s'interrogent sur la transmission du sens des conclusions du rapporteur public. Ils analysent les conséquences immédiates et à long terme de la décision du Conseil d'Etat du 21 juin 2013 sur le déroulement du procès administratif et proposent des solutions pour affirmer la légitimité du rapporteur.
9782361702908
100000 Produits

Date de parution : 25/06/2024

Éditeur : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole

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