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Vers un service public européen : intiative pour des services d'utilité publique en Europe
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Vers un service public européen : intiative pour des services d'utilité publique en Europe

Stoffaës, Christian (1947-....) - Grard, Loïc (1965-....) - Van Der Mensbrugghe, François - Vandamme, Jacques
Décrit et analyse le développement des fonctions et activités de service public dans le droit et l'application des traités européens. Les secteurs évoqués sont le transport aérien et ferroviaire... lire la suite

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Décrit et analyse le développement des fonctions et activités de service public dans le droit et l'application des traités européens. Les secteurs évoqués sont le transport aérien et ferroviaire, l'énergie, les télécommunications et les services bancaires et financiers publics. Analyse faite à partir d'une étude comparative de l'évolution du concept de service public dans six pays de l'Union.
9782910777074
100000 Produits

Auteur : Grard, Loïc (1965-....)
Stoffaës, Christian (1947-....)
Van Der Mensbrugghe, François
Vandamme, Jacques

Date de parution : 15/07/1996

Éditeur : ASPE Europe

Collection : TEPSA

Classification : Droit

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