L'essentiel du contentieux administratif : 2014-2015
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L'essentiel du contentieux administratif : 2014-2015

Colin, Frédéric (1970-....) - Messe, Marie-Laure
Le Contentieux administratif est constitué de l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière j... lire la suite
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Le Contentieux administratif est constitué de l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle.

Après avoir été largement bâti par la juridiction administrative elle-même, il fait désormais l'objet de dispositions législatives et réglementaires dans le Code de justice administrative, qui définit à la fois l'organisation et le fonctionnement de cette juridiction dédiée aux litiges mettant en jeu le droit administratif.

Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit posséder sur le Contentieux administratif.

9782297039253
100000 Produits

Auteur : Colin, Frédéric (1970-....)
Messe, Marie-Laure

Date de parution : 16/07/2014

Éditeur : Gualino

Collection : Les carrés

Classification : Droit
Poche