Termes de droit administratif

Ce Glossaire de termes juridiques en droit administratif a pour principale ambition d'offrir à ses lecteurs (étudiants, universitaires, praticiens) une vision claire, synthétique et transversale des notions, mots et expressions que l'on peut rencontrer dans cette matière. Il envisage les règles juridiques encadrant l'action administrative mais également celles ayant trait aux Institutions administratives et au contentieux administratif.

Le choix des termes définis est nécessairement subjectif et exclut l'exhaustivité. Il permet cependant de couvrir la quasi-totalité du programme suivi par les étudiants en licence (2^e et 3^e années) et en master (I et II).

Les développements proposés pour chaque mot ou expression dépassent la simple définition technique. Celle-ci est, en effet, mise en perspective par rapport à d'autres termes de droit administratif auxquels elle peut se trouver liée et illustrée de la jurisprudence la plus récente. Le droit administratif étant principalement une création de la juridiction administrative, les références des arrêts les plus importants ont été systématiquement mentionnées dans le texte.

Un glossaire pour comprendre tous les termes et toutes les expressions qui se disent et s'écrivent en Droit administratif