Contrats administratifs : les points clés sur les régimes juridiques et les caractéristiques des contrats administratifs
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Contrats administratifs : les points clés sur les régimes juridiques et les caractéristiques des contrats administratifs

Rouault, Marie-Christine (1951-....)
18 fiches sur les contrats administratifs Les caractéristiques du contrat Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter La qualification léga... lire la suite

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18 fiches sur les contrats administratifs

  • Les caractéristiques du contrat
  • Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter
  • La qualification légale et jurisprudentielle du contrat
  • La formation du contrat
  • La forme du contrat
  • L'exécution du contrat
  • Les indemnisations dues à l'inexécution du contrat
  • Les mutations, la fin et les contentieux du contrat
9782297060615
100000 Produits

Auteur : Rouault, Marie-Christine (1951-....)

Date de parution : 27/06/2017

Éditeur : Gualino

Collection : En poche

Classification : Droit

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