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Droit communautaire du marché intérieur
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Droit communautaire du marché intérieur

Favret, Jean-Marc (1932-....)
L'auteur a eu pour ambition d'offrir à ses lecteurs un ouvrage à la fois concis et rigoureux pour comprendre le droit communautaire applicable au marché intérieur.Il se compose de deux parties c... lire la suite
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L'auteur a eu pour ambition d'offrir à ses lecteurs un ouvrage à la fois concis et rigoureux pour comprendre le droit communautaire applicable au marché intérieur.

Il se compose de deux parties consacrées respectivement :

au principe de libre circulation (libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) ;

au principe de libre concurrence (règles applicables aux entreprises et règles applicables aux actions publiques).

L'ouvrage contient une table de jurisprudence et un index alphabétique des matières. Il mentionne les articles du traité CE en juxtaposant systématiquement la numérotation actuelle, issue du traité d'Amsterdam, et l'ancienne.

Ce mémento de Droit communautaire du marché intérieur s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent préparer les concours des Communautés européennes. Il pourra également être lu avec profit par les praticiens qui exercent des fonctions exigeant des connaissances de base sur le droit et la pratique du marché intérieur.

9782842003784
100000 Produits

Auteur : Favret, Jean-Marc (1932-....)

Date de parution : 10/01/2001

Éditeur : Gualino

Collection : Fac-Universités, Exos LMD

Classification : Droit