Droit des procédures fiscales

Droit des procédures fiscales

L'objectif de cet ouvrage est d'envisager comment le contribuable tente de résister à l'impôt (3,5 millions de réclamations chaque année...) avec des moyens toujours plus sophistiqués, et comment l'Administration fiscale parvient à le collecter avec des moyens toujours plus efficaces et renforcés !

Le droit des procédures fiscales est examiné ici, de façon claire et structurée, autour de quatre axes :

• l'Administration fiscale et la répartition des compétences entre la DGFIP et la DGDDI ;
• le processus d'imposition et l'étude des règles relatives aux processus d'assiette, de liquidation et de recouvrement de l'impôt ;
• le processus de contrôle de l'impôt (investigation, vérification, rectification et sanctions) ;
• le contentieux fiscal avec l'étude des règles relatives au traitement des litiges entre l'Administration fiscale et les contribuables.

L'ouvrage propose de nombreuses illustrations jurisprudentielles et pratiques (tableaux, schémas, données chiffrées, etc.), ainsi que des exemples concrets.