Frais de port offerts dès 30 € d’achat (France Métropolitaine)
- Nouveau

Frais de port offerts dès 30 € d’achat (France Métropolitaine)
Votre panier est vide
Droit en poche
Les relations Public/Administrations
22 fiches pour décrypter les relations avec l'administration et les téléprocédures administratives
Dans le cadre des relations juridiques avec l'administration, le public doit connaître la procédure administrative afin de pouvoir bénéficier des garanties qui sont les siennes, exercer efficacement ses droits mais aussi être conscient des obligations qui sont les siennes.
Cet ouvrage donne un panorama complet et rapide des règles applicables en matière de procédure administrative non contentieuse. Il aidera les particuliers comme les entreprises ou les étudiants et praticiens à se repérer de façon technique et synthétique dans ce que d'aucuns pourraient qualifier de « dédale administratif ».
Pour connaître les règles de base des procédures mises en oeuvre par l'administration.
Auteur : Colin, Frédéric (1970-....)
Date de parution : 08/10/2019
Éditeur : Gualino
Collection : Droit en poche
Classification :
Droit
Poche
(France Métropolitaine)
07400 Le Teil (Ardèche)
Carte bancaire
06 70 63 29 00
check_circle
check_circle