Le règlement des litiges administratifs : notion, procédures, pratique

Le règlement des litiges administratifs

Notion, Procédures, Pratique

L'administration publique occupe une place bien particulière dans la Société française. Chargée des affaires publiques, et incarnant à ce titre l'intérêt général, il n'en demeure pas moins que son action engendre inévitablement des litiges. Ceux-ci, compte tenu du rôle qu'on lui assigne, sont susceptibles de prendre deux voies : soit la contestation de son action juridique, c'est-à-dire que c'est l'appréciation de la légalité portée par l'administration qui est contestée ; soit l'engagement de sa responsabilité consécutivement à un dommage qu'elle aurait causé.

Cet ouvrage développera les procédures et modalités permettant de régler un litige avec l'administration (personne publique et/ou personne privée chargée de mission de service public) par les voies juridictionnelles (recours contestant la légalité d'un acte administratif unilatéral, ou d'un contrat administratif, requête en référé, arbitrage) et non juridictionnelles (recours administratifs préalables - obligatoires ou non, Défenseur des droits, transaction, médiation...).

Les propos seront portés par de nombreux encadrés, schémas récapitulatifs, et exemples concrets. Le lecteur trouvera en fin d'ouvrage de nombreuses annexes et un lexique.