Constitution de la Ve République : en 48 pages l'intégralité du texte officiel et à jour de la Constitution de la Ve République
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Constitution de la Ve République : en 48 pages l'intégralité du texte officiel et à jour de la Constitution de la Ve République

Fruit de la dernière révision constitutionnelle, ce texte organisant les pouvoirs publics aborde la souveraineté, le président de la République, le gouvernement, les rapports entre le parlement ... lire la suite

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Fruit de la dernière révision constitutionnelle, ce texte organisant les pouvoirs publics aborde la souveraineté, le président de la République, le gouvernement, les rapports entre le parlement et le gouvernement, les traités et les accords internationaux, le Conseil constitutionnel, l'autorité judiciaire, la Haute Cour ainsi que la responsabilité pénale des membres du gouvernement.
9782297134934
100000 Produits

Date de parution : 17/08/2021

Éditeur : Gualino

Collection : En poche

Classification : Droit
Poche

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