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Droit du littoral et de la montagne
La loi Montagne du 9 janvier 1985 et la loi Littoral du 3 janvier 1986 sont très voisines. Les principes qui les fondent sont identiques. Ils ont pour objet de conjuguer les deux grandes légitimités de ce siècle : celle du développement économique et celle de la protection de l'environnement.
Le présent ouvrage a pour ambition de faire le point du droit aujourd'hui applicable à ces deux espaces sensibles et d'exposer les données de son évolution face, notamment, aux enjeux des nouveaux documents supracommunaux ou intercommunaux de planification et d'urbanisme en cours d'élaboration et de l'essor du droit international et communautaire de l'environnement.
L'ouvrage, débarrassé de tout préjugé idéologique, est destiné aux praticiens du littoral et de la montagne, aux élus, aux fonctionnaires de l'État comme des collectivités territoriales, aux juristes, notaires, avocats, ainsi qu'aux associations, aux enseignants et aux étudiants.
Auteur :
Coulombié, Henri
Le Marchand, Claudine
Liet-Veaux, Georges (1920-2015)
Date de parution : 15/05/2009
Éditeur : Litec
Collection : Litec professionnels
Classification : Droit
(France Métropolitaine)
07400 Le Teil (Ardèche)
Carte bancaire
06 70 63 29 00
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