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Droit du littoral et de la montagne
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Droit du littoral et de la montagne

Coulombié, Henri - Liet-Veaux, Georges (1920-2015) - Le Marchand, Claudine
Droit du littoral et de la montagne La loi Montagne du 9 janvier 1985 et la loi Littoral du 3 janvier 1986 sont très voisines. Les principes qui les fondent sont identiques. Ils ont p... lire la suite
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Droit du littoral et de la montagne

La loi Montagne du 9 janvier 1985 et la loi Littoral du 3 janvier 1986 sont très voisines. Les principes qui les fondent sont identiques. Ils ont pour objet de conjuguer les deux grandes légitimités de ce siècle : celle du développement économique et celle de la protection de l'environnement.

Le présent ouvrage a pour ambition de faire le point du droit aujourd'hui applicable à ces deux espaces sensibles et d'exposer les données de son évolution face, notamment, aux enjeux des nouveaux documents supracommunaux ou intercommunaux de planification et d'urbanisme en cours d'élaboration et de l'essor du droit international et communautaire de l'environnement.

L'ouvrage, débarrassé de tout préjugé idéologique, est destiné aux praticiens du littoral et de la montagne, aux élus, aux fonctionnaires de l'État comme des collectivités territoriales, aux juristes, notaires, avocats, ainsi qu'aux associations, aux enseignants et aux étudiants.

9782711011261
100000 Produits

Auteur : Coulombié, Henri
Le Marchand, Claudine
Liet-Veaux, Georges (1920-2015)

Date de parution : 15/05/2009

Éditeur : Litec

Collection : Litec professionnels

Classification : Droit