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Le droit public du sport : Etat et fédérations sportives, compétitions et réglementations sportives, service public et monopole
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Le droit public du sport : Etat et fédérations sportives, compétitions et réglementations sportives, service public et monopole

Dubouis, Louis - Duval, Jean-Marc - Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
L'organisation d'activités physiques et sportives de compétition constitue une mission de service public déléguée par l'Etat aux fédérations sportives. Dès lors, les décisions individuelles et r... lire la suite
Date de parution prévue : 15/03/2002
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L'organisation d'activités physiques et sportives de compétition constitue une mission de service public déléguée par l'Etat aux fédérations sportives. Dès lors, les décisions individuelles et réglementaires prises dans l'exercice de cette mission relèvent du droit public, car elles mettent en oeuvre une prérogative de puissance publique.
9782731402742

Auteur : Dubouis, Louis
Duval, Jean-Marc
Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille

Date de parution : 15/03/2002

Éditeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection : Collection du Centre de droit du sport

Classification : Droit

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