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Droit communautaire dans le domaine de l'agriculture : première lecture
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Droit communautaire dans le domaine de l'agriculture : première lecture

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des échanges - Parrenin, Joseph
Examine les articles du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaires des denrées d'origine animale et ... lire la suite
Date de parution prévue : 05/05/2000
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Examine les articles du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaires des denrées d'origine animale et modifiant le code rural.
9782111079083

Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des échanges
Parrenin, Joseph

Date de parution : 05/05/2000

Éditeur : Assemblée nationale

Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Classification : Droit

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