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Coopération transfrontalière avec la Suisse : rapport, première lecture
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Coopération transfrontalière avec la Suisse : rapport, première lecture

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires étrangères - Reymann, Marc
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération tra... lire la suite
Date de parution prévue : 26/05/2000
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Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière, signé à Berne le 11 mai 1998.
9782111093553

Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires étrangères
Reymann, Marc

Date de parution : 26/05/2000

Éditeur : Assemblée nationale

Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Classification : Droit

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