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Le fait et les faits en droit administratif : actes du colloque du Centre universitaire de Nîmes, 7 mai 2009
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Le fait et les faits en droit administratif : actes du colloque du Centre universitaire de Nîmes, 7 mai 2009

Pontier, Jean-Marie (1946-....) - Roux, Emmanuel (1973-....) - Centre universitaire de formation et de recherches (Nîmes)
Recueil d'interventions qui ouvre le débat sur la question des faits en droit administratif du point de vue de la doctrine et du juge : le passage du fait au droit, l'exactitude matérielle des f... lire la suite
Date de parution prévue : 01/07/2010
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Recueil d'interventions qui ouvre le débat sur la question des faits en droit administratif du point de vue de la doctrine et du juge : le passage du fait au droit, l'exactitude matérielle des faits, la dénaturation des faits, le problème de l'expertise du juge, et les faits dans le contrôle de cassation.
9782731407136

Auteur : Centre universitaire de formation et de recherches (Nîmes)
Pontier, Jean-Marie (1946-....)
Roux, Emmanuel (1973-....)

Date de parution : 01/07/2010

Éditeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Classification : Droit

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