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Juridiction administrative : diffusion de sa production
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Juridiction administrative : diffusion de sa production

Pontier, Jean-Marie (1946-....) - Centre de recherches administratives (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Léger, Jacques (1946-....) - France. Cour administrative d'appel (Marseille)
Réflexion collective sur la diffusion de la production de la juridiction administrative : choix et forme des documents, public, usage, etc. De même, un rapporteur public dispose-t-il d’un droit ... lire la suite
Date de parution prévue : 14/02/2011
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Réflexion collective sur la diffusion de la production de la juridiction administrative : choix et forme des documents, public, usage, etc. De même, un rapporteur public dispose-t-il d’un droit de propriété sur la diffusion de ses conclusions orales ? L’anonymisation des décisions de justice doit-elle être automatique ? Et quelle tarification appliquer pour avoir accès à cette information ?
9782731407464

Auteur : Centre de recherches administratives (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
France. Cour administrative d'appel (Marseille)
Léger, Jacques (1946-....)
Pontier, Jean-Marie (1946-....)

Date de parution : 14/02/2011

Éditeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Classification : Droit

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