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De la qualité juridique de transporteur maritime de marchandises : notion et identification
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De la qualité juridique de transporteur maritime de marchandises : notion et identification

Kozubovskaya-Pellé, Anastasiya - Tassel, Yves (1943-....)
L'auteure aborde la qualification de l'acte juridique en contrat de transport maritime et tente de saisir les contours juridiques de la notion de transporteur maritime. Elle tente dans un second... lire la suite
Date de parution prévue : 04/04/2011
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L'auteure aborde la qualification de l'acte juridique en contrat de transport maritime et tente de saisir les contours juridiques de la notion de transporteur maritime. Elle tente dans un second temps de l'identifier. L'étude montre ainsi que la qualité de transporteur juridique souffre d'une sorte de dédoublement. Elle est en effet à la fois essentiellement contractuelle mais aussi légale.
9782731407525

Auteur : Kozubovskaya-Pellé, Anastasiya
Tassel, Yves (1943-....)

Date de parution : 04/04/2011

Éditeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection : Bibliothèque du Centre de droit maritime et des transports

Classification : Droit