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La question prioritaire de constitutionnalité
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La question prioritaire de constitutionnalité

Aix-Marseille Université. Faculté de droit et de science politique - Debré, Jean-Louis (1944-....) - Perrier, Jean-Baptiste (1984-....)
Bilan des décisions rendues sur une année par le Conseil constitutionnel sur des sujets aussi divers que la garde à vue, l'adoption, l'hospitalisation d'office ou bien encore le mariage homosexu... lire la suite
Date de parution prévue : 25/07/2011
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Bilan des décisions rendues sur une année par le Conseil constitutionnel sur des sujets aussi divers que la garde à vue, l'adoption, l'hospitalisation d'office ou bien encore le mariage homosexuel en appliquant pour cela la nouvelle procédure que constitue la question prioritaire de constitutionnalité.
9782731407709

Auteur : Aix-Marseille Université. Faculté de droit et de science politique
Debré, Jean-Louis (1944-....)
Perrier, Jean-Baptiste (1984-....)

Date de parution : 25/07/2011

Éditeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection : Bulletin d'Aix, hors série

Classification : Droit

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