• Nouveau
  • hors stock
Question prioritaire de constitutionnalité : premier bilan : actes du colloque du 26 novembre 2010
search

Question prioritaire de constitutionnalité : premier bilan : actes du colloque du 26 novembre 2010

Philippe, Xavier (1960-....) - Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe (1969-....) - Communauté du pays d'Aix
Ces seize contributions abordent d'abord la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour d'appel, puis ses asp... lire la suite
Date de parution prévue : 15/09/2011
M'avertir lorsque le produit est disponible

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

Ces seize contributions abordent d'abord la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour d'appel, puis ses aspects pratiques et prospectifs dans les différentes branches du droit.
9782731407723

Auteur : Communauté du pays d'Aix
Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe (1969-....)
Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Philippe, Xavier (1960-....)

Date de parution : 15/09/2011

Éditeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection : Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu

Classification : Droit

Lirandco vous recommande

Icon
Livraison offerte dès 30 € d’achat

(France Métropolitaine)

Icon
Clic & Collecte gratuit

07400 Le Teil (Ardèche)

Icon
Paiement 100% sécurisé

Carte bancaire

Icon
Service client de 8h30 à 17h

06 70 63 29 00