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Le contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité
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Le contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité

Giummarra, Sandrine - Guerrini, Marc
Présentation de cette nouvelle procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010. Elle offre aux justiciables la possibilité de mieux appréhender les droits et libertés garantis par la Constitution. lire la suite
Date de parution prévue : 17/07/2012
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Présentation de cette nouvelle procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010. Elle offre aux justiciables la possibilité de mieux appréhender les droits et libertés garantis par la Constitution.
9782731408171

Auteur : Giummarra, Sandrine
Guerrini, Marc

Date de parution : 17/07/2012

Éditeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection : Révision constitutionnelle

Classification : Droit

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