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L'efficacité du droit de l'environnement : mise en oeuvre et sanctions
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L'efficacité du droit de l'environnement : mise en oeuvre et sanctions

Morand-Deviller, Jacqueline (1938-....) - Centre de recherche juridique Pothier (Orléans) - Boskovic, Olivera
A travers l'examen de la mise en oeuvre des sanctions en matière de droit de l'environnement, l'ouvrage interroge l'efficacité de cette branche du droit en couvrant à la fois les aspects de droi... lire la suite
Date de parution prévue : 07/07/2010
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A travers l'examen de la mise en oeuvre des sanctions en matière de droit de l'environnement, l'ouvrage interroge l'efficacité de cette branche du droit en couvrant à la fois les aspects de droit public et de droit privé.
9782247086917

Auteur : Boskovic, Olivera
Centre de recherche juridique Pothier (Orléans)
Morand-Deviller, Jacqueline (1938-....)

Date de parution : 07/07/2010

Éditeur : Dalloz

Collection : Thèmes et commentaires, Cour de cassation : histoire et patrimoine

Classification : Droit