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Le juge constitutionnel et la technique des décisions interprétatives en France et en Italie
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Le juge constitutionnel et la technique des décisions interprétatives en France et en Italie

Favoreu, Louis (1936-2004) - Di Manno, Thierry (1967-....)
Avec la technique des décisions "interprétatives", le juge constitutionnel s'est forgé un instrument qui lui permet d'agir directement sur la substance normative de la loi pour la mettre en harm... lire la suite
Date de parution prévue : 10/05/1997
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Avec la technique des décisions "interprétatives", le juge constitutionnel s'est forgé un instrument qui lui permet d'agir directement sur la substance normative de la loi pour la mettre en harmonie avec la Constitution. Cette étude éclaire la manière dont cette technique juridictionnelle est appréhendée en France, en comparant les expériences française et italienne.
9782717833416

Auteur : Di Manno, Thierry (1967-....)
Favoreu, Louis (1936-2004)

Date de parution : 10/05/1997

Éditeur : Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection : Droit public positif

Classification : Droit

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