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Droit administratif allemand

Fromont, Michel (1933-....) - Maurer, Hartmut (1931-....)
Présente l'administration et l'évolution du droit administratif allemands, le principe de légalité et ses différentes variantes, ainsi que la notion de droit public subjectif. Analyse également ... lire la suite
Date de parution prévue : 20/05/1995
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Présente l'administration et l'évolution du droit administratif allemands, le principe de légalité et ses différentes variantes, ainsi que la notion de droit public subjectif. Analyse également le régime applicable aux trois grandes catégories d'actes de l'administration : l'acte administratif individuel, le règlement et le contrat administratif.
9782275003481

Auteur : Fromont, Michel (1933-....)
Maurer, Hartmut (1931-....)

Date de parution : 20/05/1995

Éditeur : LGDJ

Collection : Manuel

Classification : Droit

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