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La justice constitutionnelle dans le monde

Fromont, Michel (1933-....)
Présente les principales procédures qui permettent au juge spécialisé ou non, de trancher toute question de droit constitutionnel et notamment de vérifier la constitutionnalité de tout acte de l... lire la suite
Date de parution prévue : 20/04/1996
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Présente les principales procédures qui permettent au juge spécialisé ou non, de trancher toute question de droit constitutionnel et notamment de vérifier la constitutionnalité de tout acte de l'état.
9782247022038

Auteur : Fromont, Michel (1933-....)

Date de parution : 20/04/1996

Éditeur : Dalloz

Collection : Connaissance du droit

Classification : Droit
Poche

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