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Le préjudice en droit administratif français : étude sur la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques
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Le préjudice en droit administratif français : étude sur la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques

Truchet, Didier - Paillard, Christine (1971-....)
Evolution et fonction de la notion de préjudice et de responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques, élément fondamental de la responsabilité administrative. lire la suite
Date de parution prévue : 24/09/2002
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Evolution et fonction de la notion de préjudice et de responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques, élément fondamental de la responsabilité administrative.
9782275022734

Auteur : Paillard, Christine (1971-....)
Truchet, Didier

Date de parution : 24/09/2002

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit