L'évaluation monétaire des nuisances : éléments de réflexion au carrefour des raisonnements juridiques et économiques en matière environnementale

Bibliothèque de droit privé

Tome 541

L'évaluation monétaire des atteintes causées par l'homme aux ressources naturelles constitue un sujet d'interrogation majeur depuis l'émergence des préoccupations environnementales, au milieu des années 1960. Chaque catastrophe écologique relance cette question. Très tôt, les économistes ont proposé des méthodes d'évaluation monétaire afin d'apprécier spécifiquement les atteintes à l'environnement. Bien que la validité et la fiabilité de ces méthodes dominent généralement l'objet des discussions, la controverse trouve son origine dans l'appréhension juridique de ces atteintes d'un genre nouveau. Principalement sollicités en matière de prévention et de réparation des nuisances, les mécanismes traditionnels du droit de la responsabilité se sont révélés insuffisants à plusieurs égards, ce qui a rendu leur évolution inévitable. Plus généralement, le développement des instruments économiques en matière environnementale interroge aujourd'hui le droit sur son efficacité et ses possibilités d'adaptation. L'adoption de méthodes d'évaluation rigoureuses, harmonisées, compréhensibles et partagées apparaît de plus en plus comme une nécessité requérant un dialogue entre juristes et économistes. Mais si les notions fondamentales et les principes généraux du droit peuvent incontestablement s'enrichir au contact des raisonnements économiques, les limites de ce processus doivent être mises en évidence.