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Recherche sur la notion de collectivité locale en droit administratif français
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Recherche sur la notion de collectivité locale en droit administratif français

Doat, Mathieu (1966-....) - Mazères, Jean-Arnaud
Afin d'identifier juridiquement les collectivités locales, cet ouvrage décrit la construction de cette notion en trois étapes : la formation communautaire de la collectivité, la construction adm... lire la suite
Date de parution prévue : 27/02/2003
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Afin d'identifier juridiquement les collectivités locales, cet ouvrage décrit la construction de cette notion en trois étapes : la formation communautaire de la collectivité, la construction administrative de la notion, la prise en compte de l'aspect économique.
9782275023397

Auteur : Doat, Mathieu (1966-....)
Mazères, Jean-Arnaud

Date de parution : 27/02/2003

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit

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