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Principe d'égalité et principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes
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Principe d'égalité et principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes

Hernu, Rémy - Soulier, Gérard
Propose de montrer que le lien établi par la Cour de justice des communautés européennes entre les deux principes d'égalité et de non-discrimination ne confirme pas qu'elle les utilise de manièr... lire la suite
Date de parution prévue : 20/05/2003
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Propose de montrer que le lien établi par la Cour de justice des communautés européennes entre les deux principes d'égalité et de non-discrimination ne confirme pas qu'elle les utilise de manière alternative, d'une part, et que cet emploi n'entraîne aucune conséquence en droit, d'autre part.
9782275023809

Auteur : Hernu, Rémy
Soulier, Gérard

Date de parution : 20/05/2003

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit

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