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Les coauteurs en droit administratif
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Les coauteurs en droit administratif

Belrhali, Hafida (1975-....) - Biays, Joël-Pascal (1953-2008)
Si la notion de coauteur est largement évoquée dans le droit privé, elle l'est raremment dans le droit public. Cet ouvrage s'applique à cerner cette notion au sein du droit administratif dans le... lire la suite
Date de parution prévue : 10/06/2003
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Si la notion de coauteur est largement évoquée dans le droit privé, elle l'est raremment dans le droit public. Cet ouvrage s'applique à cerner cette notion au sein du droit administratif dans les cas de coauteurs d'un acte ; il énonce le principe de partage de causalité en cas de coaction d'un dommage. Enfin il insiste sur le caractère limité voire incomplet de la solidarité entre coauteurs.
9782275023793

Auteur : Belrhali, Hafida (1975-....)
Biays, Joël-Pascal (1953-2008)

Date de parution : 10/06/2003

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit

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