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Essai de restructuration de la responsabilité publique : à la recherche de la responsabilité sans fait
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Essai de restructuration de la responsabilité publique : à la recherche de la responsabilité sans fait

Truchet, Didier - Leleu, Thibaut
La thèse s'intéresse à la responsabilité sans fait en matière de droit public. Elle interroge vingt régimes de dommages : faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service, accidents ... lire la suite
Date de parution prévue : 13/03/2014
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La thèse s'intéresse à la responsabilité sans fait en matière de droit public. Elle interroge vingt régimes de dommages : faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service, accidents scolaires, collaborateurs occasionnels...
9782275043517

Auteur : Leleu, Thibaut
Truchet, Didier

Date de parution : 13/03/2014

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit

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