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Les droits des élus, membres des assemblées des collectivités territoriales
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Les droits des élus, membres des assemblées des collectivités territoriales

Verpeaux, Michel (1950-....) - Janicot, Laetitia
Une thèse sur les droits des élus locaux en phase avec la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Après avoir analysé le droit institutionnel propre aux assemblées locales,... lire la suite
Date de parution prévue : 15/06/2004
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Une thèse sur les droits des élus locaux en phase avec la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Après avoir analysé le droit institutionnel propre aux assemblées locales, l'auteure montre que la parlementarisation de ce droit initiée récemment rencontre des limites et illustre l'ambivalence des assemblées à mi-chemin des organes administratifs et des assemblées politiques.
9782275024752

Auteur : Janicot, Laetitia
Verpeaux, Michel (1950-....)

Date de parution : 15/06/2004

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit

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