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La gestion des propriétés publiques en droit français
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La gestion des propriétés publiques en droit français

Fraysse, Françoise - Giacuzzo, Jean François (1984-....)
Cette étude met en lumière le statut particulier de la gestion des propriétés publiques dans le droit administratif, reposant sur un double fondement, la propriété et l'intérêt général. L'auteur... lire la suite
Date de parution prévue : 16/07/2014
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Cette étude met en lumière le statut particulier de la gestion des propriétés publiques dans le droit administratif, reposant sur un double fondement, la propriété et l'intérêt général. L'auteur présente la banalisation de ce type de gestion en raison du concept même de propriété, puis sa singularisation liée à une finalité d'intérêt général.
9782275044446

Auteur : Fraysse, Françoise
Giacuzzo, Jean François (1984-....)

Date de parution : 16/07/2014

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit

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