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La transmission des obligations en droit administratif
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La transmission des obligations en droit administratif

Gaudemet, Yves (1946-....) - Noguellou, Rozen
Si la notion d'obligation est peu utilisée en droit administratif, elle existe néanmoins et s'applique dans les cessions de contrat et de créance administrative. L'auteur en examine les modalité... lire la suite
Date de parution prévue : 16/11/2004
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Si la notion d'obligation est peu utilisée en droit administratif, elle existe néanmoins et s'applique dans les cessions de contrat et de créance administrative. L'auteur en examine les modalités et les fondements doctrinaux.
9782275025421

Auteur : Gaudemet, Yves (1946-....)
Noguellou, Rozen

Date de parution : 16/11/2004

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit

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