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L'emprunt des collectivités territoriales : un paradoxe du droit public financier
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L'emprunt des collectivités territoriales : un paradoxe du droit public financier

Bouvier, Michel (1945-....) - Salen, Pierrick
L'emprunt des collectivités territoriales alterne entre autonomie et contrainte. L'autonomie offerte au secteur public local dans son recours à l'emprunt ne reste que relative dès lors que l'Éta... lire la suite
Date de parution prévue : 25/11/2014
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L'emprunt des collectivités territoriales alterne entre autonomie et contrainte. L'autonomie offerte au secteur public local dans son recours à l'emprunt ne reste que relative dès lors que l'État continue d'imposer un encadrement multiple et ce, tant à travers l'existence de règles que par la mise en place de procédures de contrôle.
9782275045900

Auteur : Bouvier, Michel (1945-....)
Salen, Pierrick

Date de parution : 25/11/2014

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque finances publiques et fiscalité

Classification : Droit

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