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Le contentieux de recouvrement de l'impôt
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Le contentieux de recouvrement de l'impôt

Louit, Christian (1943-2017) - Masclet de Barbarin, Marie
Etudie la nature du contentieux de l'impôt en analysant l'apparente unité de nature des actions contentieuses dans le recouvrement de l'impôt (validité de l'obligation de payer et régularité des... lire la suite
Date de parution prévue : 14/12/2004
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Etudie la nature du contentieux de l'impôt en analysant l'apparente unité de nature des actions contentieuses dans le recouvrement de l'impôt (validité de l'obligation de payer et régularité des mesures de poursuite notifiées). Souligne les nombreuses incohérences et insuffisances de ce contentieux notamment en matière pré-juridictionnelle ou de sursis de paiement.
9782275025605

Auteur : Louit, Christian (1943-2017)
Masclet de Barbarin, Marie

Date de parution : 14/12/2004

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit

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