• Nouveau
  • hors stock
La réception des jugements étrangers dans l'ordre juridique français
search

La réception des jugements étrangers dans l'ordre juridique français

Péroz, Hélène (1968-....) - Héron, Jacques (1948-1999) - Hélène Guademet-Tallon
L'étude est organisée en deux temps. Elle détermine tout d'abord les effets du jugement français puis étranger dans l'ordre juridique français et examine ses attributs. En second lieu, elle trai... lire la suite
Date de parution prévue : 01/02/2005
M'avertir lorsque le produit est disponible

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

L'étude est organisée en deux temps. Elle détermine tout d'abord les effets du jugement français puis étranger dans l'ordre juridique français et examine ses attributs. En second lieu, elle traite du jugement d'exequatur, de son objet quant à la normativité du jugement étranger, puis de son objet quant à ses attributs.
9782275025766

Auteur : Hélène Guademet-Tallon
Héron, Jacques (1948-1999)
Péroz, Hélène (1968-....)

Date de parution : 01/02/2005

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

Lirandco vous recommande

Icon
Livraison offerte dès 30 € d’achat

(France Métropolitaine)

Icon
Clic & Collecte gratuit

07400 Le Teil (Ardèche)

Icon
Paiement 100% sécurisé

Carte bancaire

Icon
Service client de 8h30 à 17h

06 70 63 29 00