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Les contrats internationaux de l'administration
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Les contrats internationaux de l'administration

Lemaire, Sophie (1968-....) - Pierre Mayer
Il est traditionnellement admis que l'administration cantonnerait ses interventions à l'ordre juridique national dont elle émane. Selon l'auteur, non seulement les contrats internationaux de l'a... lire la suite
Date de parution prévue : 15/03/2005
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Il est traditionnellement admis que l'administration cantonnerait ses interventions à l'ordre juridique national dont elle émane. Selon l'auteur, non seulement les contrats internationaux de l'administration existent, mais ils répondent à un régime juridique propre, distinct du régime applicable aux contrats internationaux des personnes privées.
9782275025599

Auteur : Lemaire, Sophie (1968-....)
Pierre Mayer

Date de parution : 15/03/2005

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit