• Nouveau
  • hors stock
Les partenariats enregistrés en droit international privé
search

Les partenariats enregistrés en droit international privé

Kessler, Guillaume - Judicis, Louis (1816-1893)
Les partenariats enregistrés sont des statuts de vie commune du type Pacs en France, obtenus par certains couples de même sexe ou de sexes opposés. L'auteur examine comment le droit internationa... lire la suite
Date de parution prévue : 12/01/2005
M'avertir lorsque le produit est disponible

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

Les partenariats enregistrés sont des statuts de vie commune du type Pacs en France, obtenus par certains couples de même sexe ou de sexes opposés. L'auteur examine comment le droit international peut appréhender le contentieux qui va naître des situations juridiques différentes d'un pays à l'autre. Il analyse les problèmes de reconnaissance, de qualification et de rattachement juridique.
9782275025773

Auteur : Judicis, Louis (1816-1893)
Kessler, Guillaume

Date de parution : 12/01/2005

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit privé

Classification : Droit

Lirandco vous recommande

Icon
Livraison offerte dès 30 € d’achat

(France Métropolitaine)

Icon
Clic & Collecte gratuit

07400 Le Teil (Ardèche)

Icon
Paiement 100% sécurisé

Carte bancaire

Icon
Service client de 8h30 à 17h

06 70 63 29 00