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La décision administrative
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La décision administrative

Seiller, Bertrand (1969-....) - Defoort, Benjamin
L'ouvrage s'attache à construire une définition de la décision administrative en comparant les mérites respectifs des définitions utilisées en doctrine et en précisant les éléments utiles à sa c... lire la suite
Date de parution prévue : 03/03/2015
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L'ouvrage s'attache à construire une définition de la décision administrative en comparant les mérites respectifs des définitions utilisées en doctrine et en précisant les éléments utiles à sa caractérisation. L'évaluation de la pertinence de la définition proposée permet de montrer les différentes utilisations qu'il est possible d'en faire.
9782275046679

Auteur : Defoort, Benjamin
Seiller, Bertrand (1969-....)

Date de parution : 03/03/2015

Éditeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de droit public

Classification : Droit

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